Recueil des Actes Administratifs

Le recueil des actes administratifs est établi en application de l’article R1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et reprend le dispositif des délibérations du Conseil d'Administration du S.D.I.S  ainsi que les actes du Président du Conseil d'Administration à caractère réglementaire.

Vous pouvez consulter le RAA n°144 CLIQUER ICI

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