Les autres instances du SDIS

Outre les instances paritaires de la fonction publique territoriale nécessaires à la gestion des personnels administratifs et techniques et des sapeurs-pompiers professionnels (CTP, CAP, CHS, Commissions de réforme), il est institué auprès du Conseil d'Administration :

La Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours

Présidée par le Directeur départemental des services d'incendie et de secours et composée de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires élus, elle est consultée sur les questions d'ordre technique ou opérationnel intéressant les services d'incendie et de secours.

(sous réserve des dispositions de l'article L1424-40 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires

Présidée par le Président du Conseil d'Administration, il est composé de 7 élus représentants l'administration au Conseil d'Administration et de 7 représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires. Il est consulté pour avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires à l'exception de la discipline. Préalablement à toute décision de l'autorité territoriale d'emploi, il est obligatoirement saisi pour avis sur :

  • Les refus d'engagement ou de renouvellement d'engagement ;
  • L'avancement de grade jusqu'au grade de capitaine ;
  • L'avancement de grade des infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires ;
  • La validation de l'expérience et des formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
  • Le règlement intérieur du Corps départemental ;
  • Le Schéma Départemental d'Analyse et de Couvertures des Risques ;
  • Toute question relative à la santé et à la sécurité impliquant les sapeurs-pompiers volontaires.

Il est informé par les comités de centre des avis favorables rendus concernant l'engagement ou le réengagement des sapeurs-pompiers volontaires ;

Il est informé par le Président du Conseil d'Administration du SDIS des suites données à ses avis.

La commision d'Appel d'Offres

Présidée par le Président du Conseil d'Administration ou son représentant (délégation du Président donnée à Monsieur Jean-François LECLET) et composée de 4 membres du CASDIS désignés par celui-ci et leurs suppléants.

Quelques personnes participent aux réunions dans les conditions de l'article 23 du Code des Marchés Publics.

Existent également :

  • La Commission Départementale de reconnaissance des acquis compétente pour les S.P.P.N.O du SDIS 08,
  • La commission consultative du S.S.S.M,
  • La commision d'aptitude aux fonctions de S.P.V,
  • Le conseil de discipline départemental des S.P.V.

 

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Les centres d'incendies de secours

Rencontre avec les centres d’incendie et de secours.

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