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Réglement Départemental DECI

Le Réglement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie est une annexe du Réglement Opérationnel approuvé par Monsieur le Prefet des Ardennes en date du 30 juin 2010.

Il se base sur le projet de Référentiel National complété par un projet de décret relatif à l'aménagement, l’entretien et la vérification des points d’eau incendie servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie.

Le Règlement Départemental définit :
•    une méthodologie,
•    présente des solutions possibles
•    fixe les grands principes, dont une hiérarchisation simplifiée des risques à couvrir.

Il aborde les principes généraux relatifs à l'implantation et à l'utilisation des points d’eau destinés à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI). Egalement, une nouvelle approche de conception de la défense contre l’incendie est définie : l’analyse des risques est au cœur de la définition des ressources en eau pour l’alimentation des engins de lutte contre l’incendie.

 

Le maire assure la défense extérieure contre l’incendie (Art. L. 2213-32 du CGCT). Cet article est issue de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment l’article 77 sur la DECI. La défense extérieure contre l’incendie constitue désormais une police administrative spéciale attribuée au maire. La loi rend possible le transfert du pouvoir de police spéciale  de la DECI du maire vers le président de l’EPCI.

Le Réglement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie

Annexe n°1  Grille d’évaluation des besoins en eau – risques habitations
Annexe n°1  Grille d’évaluation des besoins en eau – risques agricoles
Annexe n°1  Grille d’évaluation des besoins en eau – risques Industriels – ERP/bureaux
Annexe n°2  Normes en vigueur
Annexe n°3  Recueil des équipements et des caractéristiques techniques des points d’eau incendie
Annexe n°4  Autorisation d’utilisation de point d’eau privé
Annexe n°5  Certificat de réception et de validation d’un point d’eau normalisé
Annexe n°6  Certificat de réception et de validation d’un point d’eau non normalisé
Annexe n°7  Processus simplifié d’élaboration SCDECI

Annexe n°8  Avis de passage pour les contrôles des points d’eau incendie
Annexe n°9  Modèle de feuille de relevé vierge
Annexe n°10  Fiche de présence
Annexe n°11  Fiche navette point d’eau incendie
Annexe n°12  Modèle de courrier de confirmation pour la demande d’établissement d’un SCDECI
Annexe n°13  Fiche de suivi d’un SCDECI
Annexe n°14  Tableau de préconisation vierge
Annexe n°15  Exemple de plan détaillé par zone

Protocole n°1  La réception d’un point d’eau incendie public / privé
Protocole n°2  Le contrôle et la vérification des points d’eau incendie

Protocole n°3  Méthodologie pour la réalisation d’un SCDECI
Article 77 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
Projet de décret sur la DECI