Site actuellement en cours de refonte.

Recueil des Actes Administratifs

 

Le recueil des actes administratifs est établi en application de l’article R1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et reprend le dispositif des délibérations du Conseil d'Administration du S.D.I.S  ainsi que les actes du Président du Conseil d'Administration à caractère réglementaire.

 

Vous pouvez consulter le RAA n°38 ICI

Vous pouvez consulter le RAA n°39 ICI

Vous pouvez consulter le RAA n°40 ICI

Vous pouvez consulter le RAA n°41 ICI