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Marchés publics

 

Le SDIS des Ardennes met à votre disposition, dans cette rubrique, les avis d’appel à la concurrence en cours.

 

Les entreprises intéressées sont invitées à participer à ces consultations.

 

Les dossiers de consultation peuvent être obtenus en se rapprochant du service marchés publics :

 

* Par mail : marche@sdis08.fr


* Par télécopie : 03.24.33.34.30

 

* Retiré directement au services des Marchés Publics aux heures d'ouverture au public

(de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30)

 

2017 :

Cliquez ici pour consulter

2016 : Liste des marchés éxécutés en 2016.

 

2015 : Liste des marchés éxécutés en 2015.


2014 : Liste des marchés éxécutés en 2014.


OBJECTIFS JURIDIQUES ET PERFORMANCE DE L’ACHAT

(art. 1 décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant C.M.P.)

 

Les marchés publics et accords-cadres doivent respecter les principes de :

-          Liberté d’accès à la commande publique

-          Egalité de traitement des candidats

-          Transparence des procédures

 

Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

 

Ils exigent du S.D.I.S. 08 :

-          De déterminer la nature, l’étendue des besoins à satisfaire, et le niveau auquel les besoins sont évalués en prenant en compte les objectifs de développement durable, haute qualité environnementale…

-          Le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence,

-          Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères non discriminatoires ou sur un seul critère : le prix. Ces critères sont connus des candidats dès le début de la procédure de consultation.

 

PRINCIPES IMPERATIFS POUR REUSSIR UNE BONNE GESTION DES ACHATS

 

1-     L’évaluation des besoins


-          La nature et l’étendue des besoins à satisfaire doivent être déterminées avec précision par la personne publique,

-          Aucun besoin ne doit être scindé ou abusivement fractionné dans le but d’échapper aux règles du Code des Marchés Publics.

 

 

2-     La détermination de la procédure à appliquer


-          Le code impose, au-delà de 209 000 € HT pour les marchés de fournitures courantes et services, et 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux, des procédures formalisées définies réglementairement,

-          Les marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 25 000 € HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,

-          Entre 25 000 € HT et 209 000 € HT pour les marchés de fournitures courantes et services, et 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux, les marchés peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur, objet d’un guide interne de la commande publique et des achats, en fonction de la nature et des caractéristiques des besoins à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat. Pour la détermination de ces modalités, le pouvoir adjudicateur peut s’inspirer des procédures formalisées.

 

La négociation pour les procédures adaptées est possible et vivement recommandée, elle doit respecter les principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats (nécessité de conserver des traces écrites des diverses étapes de la négociation).

 

    3-     Attribution du marché

 

-          Pour attribuer un marché, il convient de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. Pour cela, les critères de choix doivent être précisés ; ils peuvent être : la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l’environnement, les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, le coût global d’utilisation, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l’assistance technique, les délais de livraison ou d’exécution. D’autres critères peuvent être pris en compte s’ils sont justifiés par l’objet du marché.

 

Compte tenu de l’objet du marché, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne retenir qu’un seul critère : le prix, mais il s’agit d’une simple faculté et cette pratique ne représente un intérêt que pour les achats où il n’existe qu’un très faible aléa sur la qualité. ( ex consommables, combustibles…)

 

Des sous-critères peuvent également être considérés.

 

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée et lorsque plusieurs critères sont prévus, le pouvoir adjudicateur précise leur pondération.

 

Les critères ainsi que leur pondération sont indiqués dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) ou dans les documents de la consultation.

 

Les offres sont classées par ordre décroissant par rapport à ces critères.