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Les Instances du SDIS

 

Outre les instances paritaires de la fonction publique territoriale nécessaires à la gestion des personnels administratifs et techniques et des sapeurs-pompiers professionnels (CTP, CAP, CHS, Commissions de réforme), il est institué auprès du Conseil d'Administration :

La Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours

Présidée par le Directeur départemental des services d'incendie et de secours et composée de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires élus, elle est consultée sur les questions d'ordre technique ou opérationnel intéressant les services d'incendie et de secours.

(sous réserve des dispositions de l'article L1424-40 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires

Présidée par le Président du Conseil d'Administration, il est composé de 7 élus représentants l'administration au Conseil d'Administration et de 7 représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires. Il est consulté pour avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires à l'exception de la discipline. Préalablement à toute décision de l'autorité territoriale d'emploi, il est obligatoirement saisi pour avis sur :

  • Les refus d'engagement ou de renouvellement d'engagement ;
  • L'avancement de grade jusqu'au grade de capitaine ;
  • L'avancement de grade des infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires ;
  • La validation de l'expérience et des formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
  • Le règlement intérieur du Corps départemental ;
  • Le Schéma Départemental d'Analyse et de Couvertures des Risques ;
  • Toute question relative à la santé et à la sécurité impliquant les sapeurs-pompiers volontaires.

Il est informé par les comités de centre des avis favorables rendus concernant l'engagement ou le réengagement des sapeurs-pompiers volontaires ;

Il est informé par le Président du Conseil d'Administration du SDIS des suites données à ses avis.

La commision d'Appel d'Offres

Présidée par le Président du Conseil d'Administration ou son représentant (délégation du Président donnée à Monsieur Jean-François LECLET) et composée de 4 membres du CASDIS désignés par celui-ci et leurs suppléants.

Quelques personnes participent aux réunions dans les conditions de l'article 23 du Code des Marchés Publics.

Existent également :

La Commission Départementale de reconnaissance des acquis compétente pour les S.P.P.N.O du SDIS 08,

La commission consultative du S.S.S.M,

La commision d'aptitude aux fonctions de S.P.V,

Le conseil de discipline départemental des S.P.V.